Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par EI POSTCARD Travel Planner, entreprise individuelle représentée par Mme Maïwenn Cougoulic, conceptrice de voyages sur mesure spécialisés dans les séjours culturels et patrimoniaux.

Article 1 – Identification du vendeur

EI POSTCARD Travel Planner
Représentée par : Mme Maïwenn Cougoulic
Statut : Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur
SIRET : 982 615 528 00014
Siège social : 37 Route des Bassins, 44600 Saint-Nazaire, France
Téléphone : 06 46 34 68 98
Adresse mail : postcard.travelplanner@gmail.com
Site internet : www.postcardtravelplanner.fr

Article 2 – Objet

POSTCARD Travel Planner propose des prestations de recherche et de conception de voyages personnalisés comprenant notamment :

  • la recherche d’informations sur le transport, l’hébergement et les activités culturelles,

  • l’édition et la remise au client d’un carnet de route personnalisé.

Important : POSTCARD Travel Planner n’est pas une agence de voyages et ne procède en aucun cas aux réservations pour le compte du client. Celui-ci reste seul responsable de l’achat de ses billets, nuitées et activités via les liens et informations communiqués dans le carnet de voyage.

Article 3 – Commandes

Toute commande est ferme et définitive à compter de son règlement par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

POSTCARD Travel Planner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis accepté par le client sera le seul applicable.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours à destination. Ils comprennent deux modifications gratuites du voyage. Toute modification supplémentaire sera facturée en supplément.

Un devis personnalisé est systématiquement transmis au client avant toute commande.

  • Le devis est valable pour une durée de 60 jours à compter de sa date d’émission.

  • La commande est ferme et définitive après signature du devis et règlement selon les modalités prévues ci-dessous.

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont précisées sur le devis.

Le paiement peut s’effectuer selon deux modalités :

  1. Paiement en totalité : règlement intégral sous 15 jours suivant la signature du devis.

  2. Paiement en deux fois : 50 % du montant sous 15 jours suivant la signature du devis, et le solde (50 %) au plus tard sous 45 jours.

Le non-respect des délais de paiement pourra entraîner la suspension de la réalisation de la prestation jusqu’à régularisation, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 joursà compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute demande de rétractation doit être adressée par mail à l’adresse suivante : postcard.travelplanner@gmail.com.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 1° et 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

  • pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client,

  • personnalisées et nettement individualisées.

En validant sa commande, le client reconnaît être informé que POSTCARD peut commencer l’exécution de la prestation dès validation du devis et règlement. À compter du démarrage effectif de la prestation, le client renonce alors à son droit de rétractation.

Article 6 – Livraison des prestations

Les prestations de POSTCARD consistent en la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé transmis par voie électronique (par e-mail, lien de téléchargement ou, sur demande, par envoi postal).

Les tarifs indiqués par POSTCARD sont issus de recherches actualisées au moment de leur communication. Ils sont susceptibles d’évoluer rapidement : il est donc recommandé au client de procéder à ses réservations dans les 24 heures suivant la réception du carnet de voyage. POSTCARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité survenue après ce délai.

La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, transports et activités incombe au client. POSTCARD ne procède à aucune réservation pour le compte du client.

Les prestations sont fournies dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser.

Article 7 – Responsabilité

POSTCARD agit uniquement en tant que prestataire de conseil et de conception.

La responsabilité de POSTCARD ne saurait être engagée :

  • en cas de réservation effectuée plus de 24 heures après réception du carnet de voyage et devenue indisponible ou plus chère,

  • en cas de litige entre le client et un prestataire tiers (compagnie aérienne, hébergeur, excursionniste, voyagiste, etc.),

  • en cas de modification de tarifs décidée par les prestataires tiers,

  • en cas de mauvaise exécution ou d’annulation d’une prestation réservée directement par le client auprès d’un tiers,

  • en cas d’événements indépendants de sa volonté (annulation ou retard de transport, problèmes climatiques, économiques, sociaux, sanitaires, etc.).

POSTCARD fournit une expertise et des conseils, mais le bon déroulement du séjour relève de la seule responsabilité du client et des prestataires sélectionnés.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des prestations.
POSTCARD s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant POSTCARD à l’adresse suivante : postcard.travelplanner@gmail.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par POSTCARD (carnets de route, textes, cartes, visuels, organisation des informations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

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